INDEX

ARTICLE 1 : Société

VENTES-RESPONSABLES.COM est une société anonyme au capital de 53771€ dont le siège social est situé au 23, rue de Louvain, 92400 Courbevoie, et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 507 955 367. Ventes-responsables.com est un site de ventes privées.

ARTICLE 2  : Généralités

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées afin de déterminer les droits et les obligations des différentes parties intervenantes dans le processus de vente et d’achat sur le site de la société. Avant chaque commande et à chaque connexion sur le site ventes-responsables.com, le membre doit avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Ces dernières peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la société ventes-responsables.com.

La société ventes-responsables.com est propriétaire et dispose de l’intégralité des droits d’exploitation du site Internet.

ARTICLE 3  : Parrainage

Afin de recevoir les ventes et les offres proposées sur le site http://ww.ventes-responsables.com par email, il est nécessaire d'être inscrit.

Le parrainage est limité à un cercle restreint aux proches et amis du membre qui parraine. En conséquence, le recrutement massif de filleuls en dehors de ce cadre, à des fins directement ou indirectement lucratives, ou même à titre gracieux, par tous moyens tels que notamment par l’intermédiaire d’un site Internet, d’un blog, d’annonces sur Internet, ou des magazines ou des forums de discussion, ou encore en utilisant le nom des marques partenaires du site ventes-responsables.com ou en reproduisant une partie du catalogue du site, est strictement prohibé. Le parrainage d'un compte email appartenant à la même personne physique ("auto-parrainage") est strictement prohibé. Ventes-responsables.com se réserve le droit d’avertir un membre qui parrainerait de manière excessive et en dehors du cadre du parrainage défini ci-dessus. Si le membre persiste à parrainer de la sorte, ventes-responsables.com se réserve le droit de bloquer son compte.

En acceptant l’invitation, les personnes parrainées deviennent alors à leur tour membre et filleul. Le parrainage en lui même ne donne lieu à aucune gratification de part et d'autre.
Le parrain perçoit toutefois des commissions sur les ventes de ses filleuls pendant 6 mois passée la date d'inscription (applicable aux membre inscrits après le 01/01/2012) à concurrence de 10% du montant de leurs achats sous forme de bons fractionnables, crédités sur leur compte fidélité.

Chaque membre peut à tout moment consulter dans la partie « Parrainages et gains » l’état de ses parrainages.

ARTICLE 4 : Produits

ARTICLE 4.1 : Produits - Conformité

L’intégralité des visuels produits du site ventes-responsables.com (hors partie « L’engagement de la marque ») proviennent de shoots photos, réalisés directement par ventes-responsables.com, à partir d’échantillons envoyés par les fournisseurs. L’intégralité des descriptifs liés aux produits proviennent des fournisseurs.

Si malgré la validation par les fournisseurs avant la vente des descriptifs liés aux produits, une des informations contenues dans ces descriptifs se trouvait être erronée :
- En cas de vente en cours, ventes-responsables.com s’engage à rectifier à l’instant où il constate l’erreur commise. Si cette dernière est considérée comme « trompeuse » pour le client, ventes-responsables.com s’engage à contacter l’intégralité des clients ayant réalisé un achat de l’article en question afin de remédier à cette situation. Le client aura alors la possibilité d’annuler sa commande avant la fin de la vente en passant par la rubrique « Contact ».
- En cas de vente close, ventes-responsables.com s’engage à contacter l’intégralité des clients ayant réalisé un achat de l’article en question afin de remédier au préjudice. Le client aura alors la possibilité de choisir un autre produit de la même vente et de la même valeur ou alors d’être remboursé intégralement dans les 15 jours francs maximum suivant la date de rétractation.

Les fournisseurs des marques proposées sur le site ventes-responsables.com s’engagent avant chaque vente sur une quantité précise, et ce sur chaque article. Un article est considéré comme « épuisé » s’il atteint le volume de commande maximum. Ce dernier sera alors inactivé et ne peut plus être commandé.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produit après passation de la commande, le membre sera informé par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande.
En application des dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité du produit, le membre dispose alors de la faculté :
- En cas de commande comprenant un seul article: de choisir un autre produit de la même vente et de la même valeur ou alors d’être remboursé intégralement dans les 15 jours francs maximum suivant la date de rétractation. Le remboursement se fait par système de « re-crédit » du compte bancaire du client. Les frais de port étant intégralement remboursés.
- En cas de commande comprenant plusieurs articles: de choisir un autre produit de la même vente et de la même valeur ou alors d’être remboursé partiellement dans les 15 jours francs maximum suivant la date de réatractation. Le remboursement se fait par système de « re-crédit » du compte bancaire du client. Les frais de port étant utilisés pour l’envoi de la commande partielle, ils ne sont donc pas compris dans le remboursement.

Ventes-responsables.com affiche sur son site les prix des produits en euro, toutes taxes comprises (TVA et autres s’il y a lieu). Les Frais de livraison, non compris dans les prix des produits affichés, sont rajoutés lors du processus de commande. Le prix des produits est facturé au client sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de sa commande. Les prix barrés correspondent au « prix généralement constaté » ou au « prix marketing conseillé », indiqués à ventes-responsables.com par les marques elles-mêmes. Les prix de vente sont les prix barrés sur lesquels sont appliqués un pourcentage de réduction. Ventes-responsables.com se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Dès son inscription sur le site ventes-responsables.com, le client doit s’assurer avoir bien rempli son profil dans la partie « Mon compte ». Il lui sera possible de le modifier à tout moment, et ce même avant la validation d’une commande.
Il est demandé aux clients de cocher la case « j’accepte les conditions générales de vente » avant chaque commande, sans quoi l’acte d’achat ne peut être validé. Consécutivement à un achat, ventes-responsables.com fait parvenir à l’adresse électronique renseignée dans le profil du client un mail récapitulatif de confirmation de la commande faisant office de bon de commande.
ventes-responsables.com s’engage à garder au sein de ses archives l’intégralité des factures de chacun de ses clients.

Sur le site de ventes-responsables.com, le client effectue le règlement de sa commande par Carte Bancaire (Carte Bleue ou Visa ou Mastercard).
Les informations relatives à votre carte bancaire (Nom, type de carte, numéro et date d’expiration) sont transmises directement au serveur BNP PARIBAS, en mode SSL sécurisé avec la solution 3D Secure. Celui-ci vérifie les informations fournies auprès du centre de paiement approprié, puis valide (ou non) la transaction sans enregistrer d’informations confidentielles. La technologie SSL chiffre les informations bancaires, rendant alors impossible leur interception par un tiers. De plus, une authentification permettant de s’assurer que le porteur et le titulaire de la carte sont la même personne, est utilisée.
Pour cela, en fonction de votre banque, des informations supplémentaires vous seront demandées. La nature de ces informations est résumée dans le tableau ci-dessous :

Conformément à la réglementation en vigueur et pour assurer la sécurité et la confidentialité de leurs informations, Ventes-responsables.com ne prend en aucun cas connaissance de ces informations et celles-ci ne sont jamais enregistrées. Il appartient ainsi, au membre d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s'il souhaite conserver ses détails bancaires et relatives à sa transaction.

ARTICLE 7  : Livraison

ARTICLE 7.1 : Livraison - Lieu de livraison

Ventes-responsables.com livre dans toute la zone euro et dans d'autres pays de l'Union Européenne.

En France, le partenaire de ventes-responsables.com est La Poste.
Pour le reste de l'Europe, le partenaire est DHL.

Les produits sont livrés à l’adresse choisie par le client au moment de la validation et du paiement de sa commande. Dans le colis est inséré le bon de livraison comprenant les éléments légaux indispensables (les prix n’y figurent pas). La facture de l’achat incluant les frais de livraison et la TVA est consultable par le client à tout moment dans la partie « Mon compte ». Cette dernière y restera de manière permanente.

ARTICLE 7.2 : Livraison - Délai

Ventes-responsables.com s’engage à livrer les articles commandés dans un délai maximum de 30 jours ouvrés après la commande réalisée par le client sur le site ventes-responsables.com.

La société ventes-responsables.com ne peut être tenue responsable de retard de livraison du à des intervenants extérieurs (Poste, grève, intempéries …). Dans les autres cas, le service client de ventes-responsables.com indemnisera le client, à sa demande expresse, sous forme d'un bon d'achat de 5€ à valoir sur sa prochaine commande.

Dès l’acte d’achat réalisé sur le site, le client peut à tout moment consulter le suivi de l’acheminement de son colis à partir de l’onglet « Commandes » grâce au numéro de colissimo.
Il existe trois étapes par lesquelles passe le colis :
- « Commande en traitement » : la commande a été prise en compte par le système informatique, la plateforme logistique attend la réception de la totalité des commandes passées sur le site pendant la vente.
- « Commande en préparation logistique » : l’intégralité des commandes a été reçue par la plateforme logistique. Les produits sont alors séparés à l’unité afin que chaque client reçoive sa commande.
- « Commande envoyée »: la commande est bien partie des entrepôts de ventes-responsables.com.

ARTICLE 7.4 : Livraison – Colis non retiré par le client

En cas d’absence lors de la livraison en Colissimo à l’adresse indiquée par le membre, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres.

Le client a 15 jours francs pour aller retirer son colis auprès du bureau de poste indiqué sur le bon de passage laissé par le postier. Au-delà de ce délai, le colis sera renvoyé à la plateforme logistique de ventes-responsables.com pour motif de « colis non retiré ». Le client peut, en contacter le service client de ventes-responsables.com par l’intermédiaire de l’onglet « Contact », demander une nouvelle livraison qui est alors à ses frais. Dès réception du paiement des frais de port, le colis est immédiatement renvoyé. Si le colis venait de nouveau à être retourné par la poste pour une raison identique, le client est invité à re-prendre contact avec le service client afin de trouver une solution.
Dès réception d’un retour de colis par la poste, ventes-responsables.com s’engage à le conserver dans ses entrepôts pendant une durée de 30 jours francs. Sans appel ou prise de contact du client au-delà de ce délai, la plateforme détruit le colis ainsi que ses composants sans préavis, ni mise en demeure. Le client ne pourra pas demander de dédommagement partiel ou complet de sa commande après destruction.

Dans le cas où le client n’a pas été en mesure de récupérer son colis, celui-ci sera retourné la plateforme logistique de ventes-responsables.com. Ventes-responsables.com s’engage à contacter le client afin d’examiner les conditions d’un deuxième réacheminement.

Pour toute raison que ce soit, si le colis envoyé par ventes-responsables.com n’arrivait pas à destination et ce malgré un numéro de colissimo indiquant le contraire, alors le client sera invité à contacter le bureau de poste le plus proche de son domicile (accompagné du numéro de colissimo). ventes-responsables.com ne peut être tenu responsable d'un colis prétendument livré par La Poste à son client, que ce dernier déclare n'avoir pas reçu pour autant. Dans ce cas, ventes-responsables.com se réserve l'éventuelle possibilité de dédommager son client, sous la forme de bons d'achat équivalents à la valeur du colis. Aucun bon d'achat ne pourra être remboursé en numéraire.

Aussi, si le client s’apercevait que son colis, que ce soit, au moment de la livraison du colis à son domicile ou de son retrait à un bureau de poste, présentait des anomalies (détérioration du colis, ouverture du colis…), il peut :
- le refuser en marquant le motif « refus » sur le bon à signer de la poste. Le client devra alors remplir la procédure prévue à cet effet dans un bureau de poste et l’envoyer par recommandé en accusé de réception dans les 3 jours francs suivant la livraison du colis à la Poste ainsi qu’au service client de ventes-responsables.com.
- l’accepter en indiquant ses réserves sur le bon de remise de la Poste qu’il signe contre l’obtention de son colis. Puis, il doit sous 3 jours francs maximum faire parvenir un courrier explicatif à ventes-responsables.com accompagné de la copie du bon de remise de la poste signé et tamponné.

Dasn le cas où le client prétend de pas avoir reçu un ou plusieurs produits, et que ventes-responsables.com constatait une anomalie entre le poids du colis pris en charge par la poste et celui des produits prétendus à l'arrivée, ventes-responsables.com n'est pas tenu de rembourser son client.

Tout colis accepté par le client sera considéré comme un colis livré (date de livraison de la poste en livraison colissimo ). Faute de respecter les procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'acheteur ne sera acceptée.

En cas de colis perdu, le client a la faculté de demander à ventes-responsables.com via son service clients de diligenter une enquête postale. Si celle-ci révèle que La Poste est tenue responsable de la perte du colis, ventes-responsables.com remboursera son client à hauteur du remboursement effectué par La Poste, et produira un bon d'achat de la différence entre le prix total TTC payé par le client et le remboursement de La Poste sous forme de bons d'achats.

Le client peut annuler sa commande si la vente dans laquelle a été acheté l’article n’est pas encore terminée.
Il peut également retourner une partie ou la totalité de sa commande pour se faire rembourser.
Conformément à l'article L 121-20 du Code de la consommation, le client dispose de 9 jours francs, à partir de la date de réception de son colis pour se rétracter, demander un numéro de retour et renvoyer son colis, aucune justification ne lui est demandée.

Pour cela, le client doit, à partir de la rubrique « Contact » du site, demander un numéro de retour au service retour qui le lui communiquera par mail au maximum 2 jours ouvrés après sa demande (hors weekend et jours fériés). Le client doit ensuite retourner sa commande accompagnée du numéro de retour ainsi que d’une copie de la facture (imprimable à partir de l’onglet « Commandes ») à l’adresse de retour suivante :
ventes-responsables.com - Service des retours - 23, rue de Louvain, 92400 Courbevoie - Tel : 01 80 80 12 34.

Dès confirmation de la plateforme logistique du retour du colis, le montant des produits renvoyés est remboursé dans un délai maximum de 15 jours francs suivant la date de rétractation.
Il revient au client de régler les frais de port retour de son colis et surtout de s’assurer que toutes les dispositions ont été prises pour que le colis arrive dans les meilleures conditions.
Les frais de ports initiaux (frais de ports "aller") ne sont pas remboursés par ventes-responsables.com et ce même si le client retourne l'ensemble des produits de sa commande. Les articles retournés ouverts, portés (même si lavés),  incomplets, abimés ou séparés de leur emballage d’origine ne sont pas remboursés.

Important : Les produits suivants ne bénéficient pas du droit de rétractation et ne sont donc pas remboursés :
- les sous-vêtements,
- les articles liquides (cosmétiques inclus) et alimentaires
- les biens personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur (comme les coffrets à composer soi-même).
Aucun produit ne peut faire l’objet d’un échange.

Sont considérés comme cas de force majeure les différents cas reconnus par la jurisprudence Française. La société ventes-responsables.com  ne pourra pas être tenu responsable notamment en cas de d’incendie, inondations, interruption de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de pièces détachées, ainsi que les grèves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche de la société, telles que les grèves des transports, des services postaux…
Si, un de ces cas venait à concerner ventes-responsables.com, cette dernière ne pourra être tenue responsable d’avoir failli aux conditions générales de vente, la force majeure ayant pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de la société Ventes-responsables.com.
Les parties se rapprocheront alors afin de trouver une solution amiable.

Ventes-responsables.com propose à ses membres des chèques-cadeaux du montant de leur choix valables 12 mois à compter de la date d'achat sur l’intégralité des produits proposés sur le site.
Ces chèques ne sont valables que sur ventes-responsables.com, pour toute commande hors achat de chèque-cadeau. Ils sont utilisables une seule fois et peuvent être cumulés avec un bon de réduction, de même que les codes promotionnels diffusés auprès des partenaires ventes-responsables.com pour régler une même commande. Ils ne peuvent être cumulables entre eux. Lorsque la valeur de la commande est inférieure au montant du chèque-cadeau, le solde est perdu. Ils ne peuvent pas être échangés contre des espèces.

En application de l'article 38 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les membres enregistrés sur le site ventes-responsables.com disposent d'un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles les concernant. Ce droit peut être exercé à tout moment en modifiant dans l’onglet « compte » leurs éléments personnels ou alors en demandant au service client de les retirer de leur base de données.

Ventes-responsables.com garde les données personnelles de ces membres afin de faciliter la gestion de ses commandes et son activité de prospection.

En indiquant ses coordonnées au moment de son inscription et dans les adresses de livraison de ses commandes, le client comprend qu'il peut recevoir des offres commerciales émanant des services de ventes-responsables.com et de ses partenaires par le biais de ces coordonnées. Celles-ci incluent la prospection via email, coordonnées postales ou encore messagerie SMS. Si le client ne souhaite pas être contacté sur tel ou tel canal, il doit en rédiger la demande au service client ventes-responsables.com. Cas particulier concernant l'email, chacune des newsletters envoyées inclueront en pied de page un lien direct vers un désabonnement possible de l'adresse en question.

ARTICLE 14 : Loi applicable

Ces conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

Ventes-responsables.com – 23, rue de Louvain – 92400 Courbevoie