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INDEX
ARTICLE 1 : Préambule
Ventes-responsables.com est un site de ventes privées. La société ventes-responsables.com, dont les coordonnées sont au bas de ce document, est propriétaire et dispose de l’intégralité des droits d’exploitation du site Internet. L’accès à ce dernier est réservé à ses membres puisqu’il fonctionne sur le système d’un club entièrement privé. Les présentes conditions générales de vente sont rédigées afin de déterminer les droits et les obligations des différentes parties intervenantes dans le processus de vente et d’achat sur le site de la société. Avant chaque commande et à chaque connexion sur le site ventes-responsables.com, le membre doit avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Ces dernières peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la société ventes-responsables.com.
ARTICLE 2 : Parrainage
Afin d’accéder aux ventes proposées sur le site http://ww.ventes-responsables.com, toute personne doit y être inscrite. Chaque membre peut inviter (parrainer) ses connaissances à rejoindre le club. En acceptant l’invitation, elles deviennent alors à leur tour membre et filleul. Celui-ci se voit offrir lors de son inscription un bon d’achat de 5€ à valoir sur sa première commande. Dès l’utilisation de ce bon, le parrain reçoit alors à son tour un bon d’achat d’une valeur identique utilisable sur sa prochaine commande et ce sans limite de temps. Le nombre de parrainage et donc d’émission de bons d’achat est illimité. Enfin, les bons d’achat ne sont pas cumulables pour une même vente.
Chaque membre peut à tout moment consulter dans la partie « mon compte » l’état de ses parrainages. Si un membre ayant utilisé un bon d'achat de 5€ pour réaliser un acte d’achat décide d’annuler ou de renvoyer sa commande, il se verra re-créditer un bon d’achat de 5€ s’il en fait la demande auprès du service client de ventes-responsables.com (rubrique « contact »). Si dans les 48 heures après l’annulation de sa commande, le client n’a pas fait sa demande de re-crédit de bon d’achat, celui-ci sera alors définitivement annulé.
Ventes-responsables.com se réserve le droit d’avertir un client qui parrainerait de manière excessive et en dehors du cadre du parrainage défini ci-dessus. Si le client persiste à parrainer de la sorte, ventes-responsables.com se réserve le droit de bloquer son compte.
ARTICLE 3.1 : Les Produits - Informations
L’intégralité des visuels produits du site ventes-responsables.com (hors partie « l’engagement de la marque ») proviennent de shoots photos, réalisés directement par ventes-responsables.com, à partir d’échantillons envoyés par les fournisseurs. L’intégralité des descriptifs liés aux produits proviennent des fournisseurs.
Si malgré la validation par les fournisseurs avant la vente des descriptifs liés aux produits, une des informations contenues dans ces descriptifs se trouvait être erronée:
. En cas de vente en cours, ventes-responsables.com s’engage à rectifier à l’instant où il constate l’erreur commise. Si cette dernière est considérée comme « trompeuse » pour le client, ventes-responsables.com s’engage à contacter l’intégralité des clients ayant réalisé un achat de l’article en question afin de remédier à cette situation. Le client aura alors la possibilité d’annuler sa commande avant la fin de la vente en passant par la rubrique « contact ».
. En cas de vente close, ventes-responsables.com s’engage à contacter l’intégralité des clients ayant réalisé un achat de l’article en question afin de remédier au préjudice. Le client aura alors la possibilité de choisir un autre produit de la même vente et de la même valeur ou alors d’être remboursé intégralement dans les 30 jours maximums suivant la date de sa commande. Pour plus de détails sur les modalités de remboursement, allez dans la rubrique « Remboursement ».
ARTICLE 3.2 : Les Produits - Disponibilités
Est considéré dans ce paragraphe comme « commande unique », une commande comprenant un seul article, et comme « commande multiple », une commande comprenant plusieurs articles.
Les fournisseurs des marques proposées sur le site ventes-responsables.com s’engagent avant chaque vente sur une quantité précise, et ce sur chaque article. Un article est considéré comme « épuisé » s’il atteint le volume de commande maximum. Ce dernier sera alors inactivé et ne peut plus être commandé.
Pour quelque raison que ce soit, si jamais un article commandé ne pouvait être livré :
. En cas de « commande unique » : ventes-responsables.com s’engage à prévenir le client par mail du statut de sa commande : « annulée ». Le client aura la possibilité de choisir un autre produit de la même vente et de la même valeur ou alors d’être remboursé intégralement dans les 30 jours maximums suivant la date de sa commande. Le remboursement se fait par système de « re-crédit » du compte bancaire du client. Les frais de port étant intégralement remboursés.
. En cas de « commande multiple » : ventes-responsables.com s’engage à prévenir le client par mail du statut de sa commande : « commande partielle ». Le client aura la possibilité de choisir un autre produit de la même vente et de la même valeur ou alors d’être remboursé partiellement dans les 30 jours maximums suivant sa commande. Le remboursement se fait par système de « re-crédit » du compte bancaire du client. Les frais de port étant utilisés pour l’envoi de la commande partielle, ils ne sont donc pas compris dans le remboursement.
ARTICLE 3.3 : Les Produits – prix
Ventes-responsables.com affiche sur son site les prix des produits en euro, toutes taxes comprises (TVA et autres s’il y a lieu). Les Frais de livraison, non compris dans les prix des produits affichés, sont rajoutés lors du processus de commande.
Le prix des produits est facturé au client sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de sa commande. Les prix barrés correspondent au « prix généralement constaté » ou au « prix marketing conseillé », indiqués à ventes-responsables.com par les marques elles-mêmes. Les prix de vente sont les prix barrés sur lesquels sont appliqués un pourcentage de réduction.
Ventes-responsables.com se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
ARTICLE 4 : Commande
Dès son inscription sur le site ventes-responsables.com, le client doit s’assurer avoir bien rempli son profil dans la partie « mon compte ». Il lui sera possible de le modifier à tout moment, et ce même avant la validation d’une commande.
Il est demandé aux clients de cocher la case « je certifie avoir pris connaissance des conditions générales de vente » avant chaque commande, sans quoi l’acte d’achat ne peut être validé. Consécutivement à un achat, ventes-responsables.com fait parvenir à l’adresse électronique renseignée dans le profil du client un mail récapitulatif de confirmation de la commande faisant office de bon de commande.
ventes-responsables.com s’engage à garder au sein de ses archives l’intégralité des factures de chacun de ses clients.
ARTICLE 5 : Paiement sécurisé
Le client effectue le règlement de sa commande sur le site de ventes-responsables.com par Carte Bancaire (Carte Bleue ou Visa ou Mastercard). Les informations relatives à votre carte bancaire (Nom, type de carte, numéro et date d’expiration) sont transmises directement au serveur BNP PARIBAS, en mode SSL sécurisé avec la solution 3D Secure. Celui-ci vérifie les informations fournies auprès du centre de paiement approprié, puis valide (ou non) la transaction sans enregistrer d’informations confidentielles.
Ventes-responsables.com ne prend en aucun cas connaissance de ces informations et celles-ci ne sont jamais enregistrées.
ARTICLE 6 : Livraison
Ventes-responsables.com ne livre qu’en France Métropolitaine. A cet effet le choix du pays est bloqué à la France. Les produits sont livrés à l’adresse choisie par le client au moment de la validation et du paiement de sa commande. Dans le colis est inséré le bon de livraison comprenant les éléments légaux indispensables. La facture de l’achat est consultable par le client à tout moment dans la partie « mon compte ». Cette dernière y restera de manière permanente.
Tout colis accepté par le client sera considéré comme un colis livré (date de livraison de la poste faisant foi). Faute de respecter les procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'acheteur ne sera acceptée.
ARTICLE 6.1 : Livraison - Délai
Ventes-responsables.com s’engage à livrer les articles commandés dans un délai maximum de trente jours après la commande réalisé par le client sur le site ventes-responsables.com.
La société ventes-responsables.com ne peut être tenue responsable de retard de livraison du à des intervenants extérieurs (Poste, grêve…). Dans les autres cas, le service clientèle de ventes-responsables.com trouvera un arrangement amiable avec le client afin de le satisfaire pleinement.
ARTICLE 6.2 : Livraison – Suivi
Dès l’acte d’achat réalisé sur le site, le client peut à tout moment consulter le suivi de l’acheminement de son colis à partir de l’onglet « mon compte » de son espace personnel.
Il existe trois étapes par lesquelles passe votre colis :
. « Commande en traitement » : votre commande a été prise en compte par notre système informatique, notre plateforme logistique attend la réception de la totalité des commandes passées sur le site pendant la vente.
. « Commande en préparation logistique » : l’intégralité des commandes a été reçue par notre plateforme logistique. Les produits sont alors séparés à l’unité afin que chaque client reçoive sa commande.
. « Commande envoyée + numéro de colissimo suivi » : votre commande est bien partie de nos entrepôts. Grâce au numéro de colissimo vous pourrez suivre son acheminement complet.
L’intégralité des commandes est envoyée par colissimo expert, ce qui permet un suivi des colis et une remise contre signature au destinataire. Si ce dernier n’est pas présent au moment de la remise du colis, un document placé dans sa boîte aux lettres lui permettra de retirer le colis au bureau de poste indiqué.
ARTICLE 6.3 : Livraison – Colis Perdu ou endommagé
Pour toute raison que ce soit, si le colis envoyé par ventes-responsables.com n’arrivait pas à destination et ce malgré un numéro de colissimo indiquant le contraire, alors le client sera invité à appliquer la procédure colissimo expert en remplissant la procédure type prévue à cet effet dans le bureau de poste le plus proche de son domicile (accompagné du numéro de colissimo).
Aussi, si le client s’apercevait que son colis, que ce soit, au moment de la livraison du colis à son domicile ou de son retrait à un bureau de poste, présentait des anomalies (détérioration du colis, ouverture du colis…) il peut le refuser en marquant le motif « refus » sur le bon à signer de la poste. Le client devra alors remplir la procédure prévue à cet effet dans un bureau de poste et l’envoyer par recommandé en accusé de réception dans les 72 heures suivant la livraison du colis à la Poste ainsi qu’au service client ventes-responsables.com (cf adresse postale de la société en bas des conditions générales de vente).
Enfin, si le client souhaitait émettre des réserves sur le colis qu’il retire ou reçoit à son domicile, il lui revient de l’indiquer sur le bon de remise de la poste qu’il signe contre l’obtention de son colis. Puis, il doit sous 72 heures faire parvenir un courrier explicatif à Ventes-responsables.com (cf adresse postale de la société en bas des conditions générales de vente) accompagné de la copie du bon de remise de la poste signé et tamponné.
ARTICLE 6.4 : Livraison – Colis non retiré par le client
Le client a 15 jours pour aller retirer son colis auprès du bureau de poste indiqué sur le bon de passage laissé par le postier. Au-delà de ce délai, le colis sera renvoyé à la plateforme logistique de ventes-responsables.com pour motif de « colis non retiré ». Le client peut, en nous contactant par l’intermédiaire de l’onglet « contact » du site, nous demander une nouvelle livraison qui est alors à ses frais. Dès réception du paiement des frais de port, le colis est immédiatement renvoyé. Si le colis venait de nouveau à être retourné par la poste pour une raison identique, le client est invité à prendre contact avec le service client afin de trouver une solution.
Dès réception d’un retour de colis par la poste, ventes-responsables.com s’engage à le conserver dans ses entrepôts pendant une durée de 30 jours. Sans appel ou prise de contact du client au-delà de ce délai, la plateforme détruit le colis ainsi que ses composants sans préavis, ni mise en demeure. Le client ne pourra pas demander de dédommagement partiel ou complet de sa commande après destruction.
ARTICLE 7 : Annulation et Retour des produits
Le client peut annuler sa commande si la vente dans laquelle a été acheté l’article n’est pas encore terminée. Dans ce cas, le client est invité à nous faire part de sa demande à partir de l’onglet contact.
Conformément à l'article L 121-20 du Code de la consommation, le client dispose de 7 jours calendaires, à partir de la date de réception de son colis pour annoncer son désir de renvoyer sa commande, aucune justification ne lui est demandée. Pour cela, le client doit à partir de la rubrique contact du site ventes-responsables.com demander un numéro de retour au service clientèle qui le lui communiquera par mail au maximum 48h après la demande (hors weekend et jours férés). Le client dispose alors de 9 jours calendaires pour retourner à ventes-responsables.com sa commande accompagnée du numéro de retour ainsi qu’une copie de la facture (imprimable à partir de l’onglet « Commandes » du site internet). Dès confirmation de la plateforme logistique du retour du colis, le montant de la commande est remboursé dans un délai de trente jours après la demande.
Il revient au client de régler les frais de port retour de son colis et surtout de s’assurer que toutes les dispositions ont été prises pour que le colis arrive dans les meilleures conditions. Les articles retournés ouverts, portés (même si lavés), incomplets, abimés ou séparés de leur emballage d’origine ainsi que les articles liquides et alimentaires ne sont pas remboursés.
ARTICLE 8 : Force majeure
Sont considérés comme cas de force majeure les différents cas reconnus par la jurisprudence Française. La société Ventes-responsables.com ne pourra pas être tenu responsable notamment en cas de d’incendie, inondations, interruption de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de pièces détachées, ainsi que les grèves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche de la société, telles que les grèves des transports, des services postaux…
Si, un de ces cas venait à concerner Ventes-responsables.com, cette dernière ne pourra être tenue responsable d’avoir failli aux conditions générales de vente, la force majeure ayant pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de la société Ventes-responsables.com.
Les parties se rapprocheront alors afin de trouver une solution amiable.
ARTICLE 9 : Chèque cadeau et coffret
Ventes-responsables.com propose à ses clients des chèques-cadeaux du montant de leur choix valable 12 mois à compter de la date d'achat sur l’intégralité des produits proposés sur le site. En cas de dépassement de la date de validité, le client peut demander à reconduire la validité du ticket une fois pour une durée de 6 mois. Dans cette dernière hypothèse, il devra alors s’acquitter de frais s’élevant à 15% de la valeur du ticket. Au-delà de la date de validité indiquée sur les chèques-cadeaux, éventuellement prorogée une fois pour une durée de 6 mois, les chèques cadeaux ne seront plus valables.
Ventes-responsables.com propose à ses clients des coffrets à thématiques variées à composer soi-même. Les coffrets retournés ouverts, abimés, incomplets ainsi que les coffrets composés de liquides et d’alimentaire ne sont pas remboursés.
ARTICLE 10 : Confidentialité et propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu'ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site ventes-responsables.com sont réservés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets, et ce pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du site de site http://ww.ventes-responsables.com est strictement interdite sous peine de contrefaçon. Tout membre s'interdit d'utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo, une animation flash, une vidéo ou toute autre information, notamment images, textes dont ventes-responsables.com est propriétaire sans son accord écrit.
ARTICLE 11 : CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés)
En application de l'article 38 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les clients enregistrés sur le site ventes-responsables.com disposent d'un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles les concernant. Ce droit peut être exercé à tout moment en modifiant dans l’onglet « compte » leurs éléments personnels ou alors en demandant au service clientèle de les retirer de leur base de données.
Ventes-responsables.com garde les données personnelles de ces clients afin de faciliter la gestion de ses commandes et s’engage à ne pas partager ses fichiers clients.
ARTICLE 12 : La partie « engagement de la marque »
Tous les éléments placés dans la partie « Engagement de la marque » proviennent des marques elles-mêmes. Ventes-responsables.com, n’ayant eu comme rôle que celui de mettre en ligne ces informations, ne pourra être tenu responsable du contenu. Le site vérifie au maximum les informations placées dans cette rubrique et s’engage en cas de doute émis par des tiers à retirer au plus vite ces informations.
ARTICLE 13 : Ou envoyer vos courriers
Ventes-responsables.com SARL – 10/14 avenue Pierre Grenier – 92100 Boulogne Billancourt
ARTICLE 14 : Loi applicable
Ces conditions générales de vente sont soumises à la loi française. |
